Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'accès et à l'utilisation de nolarennoria.com, ainsi qu'à l'achat de produits d'ameublement via le site.
Les présentes conditions s'appliquent aux utilisateurs qui accèdent au site, consultent les produits, créent un compte et passent des commandes.
En utilisant le site ou en passant une commande, l'utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente ainsi que les autres politiques publiées sur le site.
Lorsque la loi applicable confère aux consommateurs des droits impératifs, les présentes conditions générales de vente n'ont pas pour effet d'exclure ou de limiter ces droits.
1. Champ d'application
Le site est principalement destiné aux consommateurs en France pour l'achat en ligne de produits d'ameublement.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de décrire les règles applicables en matière d'utilisation du site, d'informations sur les produits, de commandes, de paiement, de livraison, d'annulation de commande, de retour et de remboursement, de protection des données personnelles et de règlement des litiges.
Pour les règles spécifiques relatives à la livraison, à l'annulation des commandes ainsi qu'aux retours et remboursements, il convient de se référer aux pages politiques correspondantes du site.
2. Compte utilisateur et utilisation du site
Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à protéger les identifiants de connexion à son compte.
Si l'utilisateur constate une utilisation non autorisée de son compte, il doit nous contacter sans délai.
Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
En raison de l'environnement internet, des opérations de maintenance technique ou d'autres facteurs opérationnels, le site peut occasionnellement être temporairement inaccessible, présenter des dysfonctionnements ou subir des interruptions de service.
Nous ne garantissons pas que le site fonctionnera sans interruption, qu'il sera exempt d'erreurs techniques ou qu'aucun incident de sécurité ne surviendra.
3. Produits, stock et prix
Le site présente les produits au moyen de leur nom, de leurs images, de leur description, de leurs caractéristiques principales et de leur prix afin d'aider les consommateurs à les connaître.
Nous nous efforçons d'afficher les informations relatives aux produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en raison des différences entre les appareils, les paramètres d'écran et les conditions de prise de vue, des différences visuelles raisonnables peuvent exister entre le produit réel et l'image présentée sur le site.
La disponibilité des produits dépend du stock réel et de l'état de traitement de la commande.
En cas de rupture de stock temporaire ou de tout autre facteur affectant le traitement de la commande, nous traitons la situation en fonction des circonstances réelles.
Le prix des produits est indiqué en euros sur le site au moment de la commande.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché des produits.
En dehors du prix des produits et des frais de livraison applicables, les présentes conditions générales de vente n'ont pas pour effet d'ajouter des frais non communiqués préalablement au consommateur.
4. Commandes et paiement
Lors de la passation d'une commande, le consommateur doit fournir les informations exactes et complètes nécessaires à l'exécution de la commande, y compris les produits, les quantités, les coordonnées et les informations de livraison.
Avant la validation de la commande, le site présente au consommateur les principales informations relatives aux produits, aux quantités, aux prix et aux frais applicables.
Les moyens de paiement disponibles sur le site sont indiqués lors du processus de commande.
Après validation de la commande, nous traitons celle-ci en fonction de l'état de la commande, du stock des produits, de la confirmation du paiement et des conditions techniques de traitement.
En cas d'indisponibilité de stock, d'échec du paiement, d'erreur manifeste dans les informations fournies ou pour toute autre raison légitime empêchant le traitement normal de la commande, nous traitons la situation en fonction des circonstances réelles et contactons le consommateur le cas échéant.
5. Livraison
Nous livrons dans toute la France métropolitaine.
Pour les commandes d'un montant inférieur à 79,99 €, des frais de livraison de 7,99 € sont applicables.
Pour les commandes d'un montant égal ou supérieur à 79,99 €, les frais de livraison sont offerts.
Les commandes sont généralement traitées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables, puis acheminées vers la phase de transport.
Après le traitement de la commande, le délai de transport estimé est de 6 à 10 jours ouvrables.
Le consommateur doit donc distinguer le délai de traitement des commandes (1 à 3 jours ouvrables) du délai de transport (6 à 10 jours ouvrables).
Les commandes peuvent être acheminées par des transporteurs tels que FedEx, DHL Express ou UPS, selon les modalités logistiques et la disponibilité.
Après l'expédition de la commande, le consommateur peut généralement suivre l'état de sa commande à l'aide des informations de suivi lorsque celles-ci sont disponibles.
En cas de retard de livraison, de colis endommagé ou de colis perdu, le consommateur peut nous contacter. Nous procédons aux vérifications nécessaires en fonction de l'état de la commande et des informations logistiques.
Pour les règles détaillées relatives à la livraison, veuillez consulter la Politique de livraison du site.
6. Annulation des commandes
Les commandes qui n'ont pas encore été expédiées et qui n'ont pas encore atteint un stade de traitement ne pouvant plus être interrompu peuvent généralement être annulées.
Pour annuler une commande, le consommateur doit nous contacter dès que possible, de préférence par e-mail à l'adresse suivante :
support@nolarennoria.com
Le consommateur peut également nous contacter par téléphone :
+1 (585) 418-7265
Lors de la demande d'annulation, il est recommandé de fournir le numéro de commande, le nom utilisé lors de la commande, l'adresse e-mail associée et les informations de vérification nécessaires afin de nous permettre de confirmer l'état de la commande.
Nous vérifions la demande d'annulation en fonction de l'état réel de la commande au moment de la réception de celle-ci.
Une fois la commande expédiée, l'annulation directe n'est généralement pas possible, car la commande est déjà en cours de transport.
Pour les commandes déjà expédiées, le consommateur peut traiter les suites conformément aux règles applicables en matière de retour, de remboursement et de rétractation.
Si la demande d'annulation est approuvée, le remboursement est généralement traité ou initié dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables suivant la confirmation de l'annulation, et effectué via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Le délai de réception effectif du remboursement peut varier en fonction de la rapidité de traitement des banques, des émetteurs de cartes bancaires ou des prestataires de services de paiement.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter la Politique d'annulation des commandes du site.
7. Retours, échanges et remboursements
Le site propose un service de retour.
Le droit de rétractation légal dont bénéficient les consommateurs et la politique de retour volontaire de 35 jours supplémentaire proposée par le site constituent des mécanismes distincts.
Le droit de rétractation légal s'exerce conformément à la réglementation applicable en matière de protection des consommateurs. La politique de 35 jours constitue une offre de retour volontaire supplémentaire proposée par le site et ne saurait être interprétée comme un substitut ou une limitation des droits dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi.
Les demandes de retour doivent être soumises de préférence par e-mail, en fournissant le numéro de commande, les informations relatives au produit et la raison du retour.
Si un retour est nécessaire, nous fournissons au consommateur les instructions relatives à la procédure de retour applicable.
L'étiquette de retour est fournie sous forme électronique. Le consommateur doit télécharger et imprimer l'étiquette de retour, et l'apposer sur le colis de retour conformément aux instructions.
Pour les retours volontaires effectués pour des raisons personnelles du consommateur, dans la mesure permise par la loi applicable, le consommateur peut être tenu de supporter les frais de retour, tels que les frais de réexpédition.
En cas de défaut de qualité du produit, de dommage survenu pendant le transport ou de réception d'un produit incorrect, nous proposons des modalités de retour appropriées en fonction de chaque situation et, en principe, les frais de retour qui en découlent ne sont pas facturés au consommateur.
Nous ne proposons pas actuellement de service d'échange direct. En raison des processus de traitement des commandes, de la gestion des stocks et des contraintes logistiques, l'échange direct ne peut pas être garanti en toutes circonstances.
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est généralement traité ou initié dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, et effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le consommateur lors de l'achat.
Pour les règles détaillées, veuillez consulter la Politique de retour, de remboursement et de rétractation du site.
8. Protection des données personnelles
Nous traitons les données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la fourniture des services.
Les données personnelles peuvent être utilisées pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la gestion des comptes, la sécurité du site et à d'autres fins reposant sur une base juridique appropriée.
Les cookies et technologies similaires sont gérés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données et de communications électroniques.
Pour les cookies ou autres technologies de suivi nécessitant le consentement de l'utilisateur, nous recueillons ce consentement le cas échéant.
Les consommateurs bénéficient des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d'opposition et, le cas échéant, de retrait du consentement, conformément à la loi.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au GDPR/RGPD et à la réglementation française applicable en matière de protection des données.
Pour les règles détaillées relatives au traitement des données, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
9. Propriété intellectuelle
Les textes, images des produits, graphismes, mises en page, logos et autres contenus du site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation légale ou dûment accordée, l'utilisateur ne peut reproduire, modifier, diffuser, exposer publiquement ni utiliser les contenus du site à des fins commerciales.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente sont interprétées conformément à la loi applicable aux consommateurs en France et aux règles impératives de protection des consommateurs de l'Union européenne.
En cas de litige entre le consommateur et nous, les parties s'efforcent de résoudre le différend à l'amiable.
Le consommateur peut nous adresser ses questions ou réclamations par les moyens de contact suivants :
support@nolarennoria.com
Les présentes conditions générales de vente ne limitent en aucun cas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la loi applicable.
11. Mise à jour des conditions générales de vente
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions générales de vente en raison de modifications législatives, d'évolutions des fonctionnalités du site ou de changements dans les services proposés.
Pour les commandes déjà passées, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la formation de la commande, ainsi que les dispositions légales impératives applicables.
Les mises à jour des conditions générales de vente ne peuvent avoir pour effet de limiter indûment les droits déjà acquis par les consommateurs en vertu de la loi.
12. Nous contacter
Pour toute question concernant le site, les produits, les commandes, la livraison, l'annulation, les retours, les remboursements ou tout autre service, vous pouvez nous contacter :
E-mail : support@nolarennoria.com
Téléphone : +1 (585) 418-7265
Adresse : 51 Birchwood Dr, Batavia, NY 14020, US
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (CET)